RAISON SOCIALE: HUETHER & PARTNER SLU
NIF: B57867095
ADRESSE POSTALE: RONDA DEL OESTE 76, 07680 PORTOCRISTO/ PORT DE MANACOR (ILLES BALEARS)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE: info@huether-mallorca.eu
TÉLÉPHONES: 971 83 40 07
REGISTRE DU COMMERCE: Tome 2585, folio 65, page PM-74702 e inscription 1
OBJET PRINCIPAL: Promotion de biens immobiliers à louer et à vendre
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), HUETHER & PARTNER SLU informe qu’il est le propriétaire du site Web. Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi susmentionnée, HUETHER & PARTNER SLU rapporte les données suivantes:
L’UTILISAT ET LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ
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POLITIQUE DES LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
HUETHER & PARTNER SLU n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web et déclare qu’en aucun cas il ne procédera à l’examen ou à l’exercice d’un quelconque contrôle sur le contenu des autres sites Web. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.
HUETHER & PARTNER SLU déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Internet pouvant résulter de la navigation sur ce dernier. Par conséquent, HUETHER & PARTNER SLU n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
MODIFICATIONS
HUETHER & PARTNER SLU se réserve le droit d’apporter les modifications au contenu de son site Internet qu’elle juge appropriées sans aucun préavis. Que ce soit en ce qui concerne le contenu du site Web, les conditions d’utilisation du site Web ou les conditions générales de vente. Ces modifications peuvent être effectuées par l’intermédiaire de votre site Web sous toute forme admissible en droit et sont obligatoires aussi longtemps qu’elles sont publiées sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles ne soient pas modifiées valablement par des modifications ultérieures.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
HUETHER & PARTNER SLU, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels (software) ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de HUETHER & PARTNER SLU. Ce seront par consequent des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, leur étant applicables à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique sans l’autorisation de HUETHER & PARTNER SLU. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par HUETHER & PARTNER SLU. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de HUETHER & PARTNER SLU.
CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)
Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre HUETHER & PARTNER SLU et l’utilisateur.
HUETHER & PARTNER SLU dispose d’un certificat de sécurité qui est utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont installés pour realiser la connexion en toute sécurité et elle est établie à l’aide de clés préétablies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit fermée.
ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
HUETHER & PARTNER SLU se réserve également le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou pour la violation des présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. HUETHER & PARTNER SLU est situé aux ÎLLES BALEARES, Espagne. Les contrats conclus par voie électronique dans lesquels un consommateur est partie prenante sont présumés être conclus sur le lieu où ce dernier a sa résidence habituelle. Les contrats électroniques entre commerçants ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront présumés être conclus sur le lieu de l’établissement du prestataire.
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